CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - LIJOO DIGITAL

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Justine PICCHIOTTINO, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale "LIJOO DIGITAL", immatriculée sous le numéro SIRET 92074885200034, dont l'établissement à Annecy, joignable à l'adresse électronique justine@lijoodigital.com, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire, ci-après dénommée « le Client ». Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre professionnels.

1. DÉFINITION DES SERVICES

Le Prestataire propose les prestations de conseil, d'audit et de services digitaux suivantes :

• AUDIT BOOST : Audit complet du compte Instagram du client comprenant l'analyse de la première impression du profil, la cohérence visuelle du feed, la stratégie de contenu, la qualité des publications, les Reels, Stories et Highlights, l'engagement communautaire et l'alignement stratégique. Livrable : vidéo d'audit enregistrée et document Notion récapitulatif avec recommandations. Session Questions/Réponses de 30 minutes optionnelle.

• STRATÉGIE ZERO IMPRO : Prestation de conseil et construction stratégique complète incluant analyse du positionnement et de la cible, audit du compte existant, définition de 3 à 5 piliers de contenu, recommandations de formats, fréquence de publication, optimisation du profil, templates Canva et guide de bonnes pratiques. Livrable : document Notion complet et call de restitution d'1 heure.

• (RE)BRANDING INSTA : Création ou refonte de l'identité visuelle du compte Instagram incluant charte graphique personnalisée et création de templates adaptés.

• COMMUNITY MANAGEMENT : Gestion mensuelle complète du compte Instagram du client.

  
  
  

2. COMMANDE ET DEVIS

2.1. Modalités de commande

Les commandes sont passées via le site internet du Prestataire ou, pour les services de community management, sur la base d'un devis préalable.

2.2. Devis

Lorsqu'un devis est établi, sa durée de validité est de deux (2) semaines à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les prix sont susceptibles d'être révisés.

2.3. Tarification

Les services sont facturés au forfait selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Aucune remise ou ristourne n'est accordée.

3. CONDITIONS FINANCIÈRES

3.1. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : - Pour les offres Audit BOOST, Stratégie ZERO IMPRO et (re)Branding INSTA : paiement intégral avant réalisation du service - Pour les services de Community Management : paiement en début de mois

3.2. Moyens de paiement

Le Prestataire accepte les moyens de paiement suivants : paiement en ligne pour l'ensemble des prestations, virement bancaire pour les prestations de community management.

3.3. Délais de paiement

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture, sauf modalités spécifiques prévues à l'article 3.1. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

3.4. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, le Client encourt de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement de pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

4. EXÉCUTION DES SERVICES

4.1. Modalités d'exécution

L'ensemble des prestations est réalisé à distance. Le Prestataire s'engage à fournir ses services dans un délai maximum de trois (3) semaines à compter de la confirmation de commande et du règlement selon les modalités prévues.

4.2. Modifications de commande

Toute demande de modification doit être formulée par écrit via l'adresse électronique du Prestataire. L'acceptation de ces modifications reste à la discrétion du Prestataire et peut donner lieu à révision du prix et des délais.

4.3. Annulation

Compte tenu du caractère sur mesure des prestations, aucune annulation n'est possible une fois la commande confirmée et le paiement effectué.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils, processus et savoir-faire. Les créations réalisées dans le cadre des prestations (templates, chartes graphiques, contenus) demeurent la propriété du Prestataire, qui concède au Client un droit d'usage non exclusif dans le cadre de son activité professionnelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité s'étend à l'ensemble des collaborateurs du Prestataire et perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et cinq (5) ans après son terme. Le Client s'engage réciproquement à préserver la confidentialité des méthodes et processus du Prestataire.

7. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations de conseil et d'audit. Sa responsabilité ne pourra être recherchée qu'en cas de faute prouvée de sa part. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la non-application par le Client des recommandations formulées ou de l'utilisation non conforme des livrables fournis.

8. FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Prestataire est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d'un délai de deux (2) mois, les parties pourront convenir de la résiliation du contrat.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est Justine PICCHIOTTINO, entrepreneur individuel, joignable à l'adresse justine@lijoodigital.com.

9.2. Finalités et base légale

Les données personnelles sont traitées pour l'exécution du contrat de prestation de services, la facturation et, le cas échéant, la prospection commerciale sur la base de l'intérêt légitime du Prestataire.

9.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis durant les délais de prescription légale applicables.

9.4. Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à justine@lijoodigital.com. Le Client dispose également du droit de réclamation auprès de la CNIL.

10. RÉSILIATION

Les contrats ponctuels prennent fin de plein droit à l'issue de l'exécution des prestations. Pour les contrats de community management, chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis d'un (1) mois notifié par écrit.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11.2. Attribution de juridiction

En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce d'Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11.3. Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

Fait à Annecy, le 09/04/2026